Marque expirée - Marque en non vigueur

Observatoire de la Dématérialisation
Jean-Didier Graton

Numéro de dépôt :
3705291
Date de dépôt :
17/01/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/01/2020
Observatoire de la Dématérialisation de Jean-Didier Graton

Présentation de la marque Observatoire de la Dématérialisation

Déposée par voie électronique le 17 janvier 2010 par Jean-Didier Graton auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Observatoire de la Dématérialisation »

Le déposant est Jean-Didier Graton domicilié(e) C/O CERTENCIA 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Didier Graton domicilié(e) C/O CERTENCIA 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Observatoire de la Dématérialisation est expirée depuis le 17 janvier 2020.

Jean-Didier Graton a également déposé les autres marques suivantes : Observatoire du Vote , Observatoire de la Représentativité , CERTISTORE , certistream , Certencia , certipoll , secobs , security observer , certicrypt , naccsi


Jean-Didier Graton - C/O CERTENCIA 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE - France


Jean-Didier Graton - C/O CERTENCIA 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE - France


Publication - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-08

Enregistrement sans modification - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-25

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques disquettes souples distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement machines à calculer équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs logiciels (programmes enregistrés) périphériques d'ordinateurs cartes à mémoire ou à microprocesseur ;

Éducation formation Informations en matière de divertissement ou d'éducation Publication de livres Prêts de livres Production de films sur bandes vidéo Location de films cinématographiques Location d'enregistrements sonores Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision Montage de bandes vidéo Services de photographie Organisation de concours (éducation ou divertissement) Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique Service de jeux d'argent Publication électronique de livres et de périodiques en ligne Micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs conception et développement d'ordinateurs et de logiciels Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers Etudes de projets techniques Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels Programmation pour ordinateur Consultation en matière d'ordinateurs Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.